Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Katibia (app.katibia.com), un service SaaS d'assistance à la gestion de cabinet juridique : dossiers, documents (OCR), recherche juridique, rédaction assistée, agenda, honoraires et outils associés.
2. Compte et essai
L'inscription est réservée aux professionnels. L'essai est gratuit et sans carte bancaire. Chaque cabinet est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des accès qu'il accorde à ses collaborateurs.
3. Tarifs
L'abonnement est de 750 DH/mois par cabinet, sans engagement, ou 7 000 DH/an en offre de lancement (réservée aux 10 premiers cabinets, puis 8 000 DH/an). Les prestations optionnelles (Pack Cabinet Digital : site internet, formations, import d'archives) font l'objet d'un devis distinct. Les prix s'entendent hors taxes applicables.
4. Usage raisonnable de l'IA
Les fonctions d'IA sont incluses dans l'abonnement dans la limite d'un usage professionnel raisonnable par cabinet (quota mensuel indiqué dans l'application). En cas de dépassement, le service propose une extension — jamais d'interruption sans préavis en pleine échéance.
5. Le rôle de l'IA — à lire attentivement
Katibia est un outil d'assistance, pas un avocat. Tout contenu produit par l'IA (analyse, stratégie, projet d'acte, tendance jurisprudentielle, courrier) est un brouillon soumis à la validation du professionnel, qui demeure seul responsable de ses actes, conseils et écritures au sens de la déontologie de sa profession. Les indications de tendance jurisprudentielle sont des repères documentaires fondés sur les décisions retrouvées — en aucun cas une garantie ou une prédiction de résultat judiciaire. Malgré nos garde-fous (sources citées, interdiction d'inventer des références), une erreur reste possible : vérifiez avant d'agir.
6. Vos données vous appartiennent
Les documents, dossiers et données déposés restent la propriété exclusive du cabinet. Le cabinet peut les exporter à tout moment. À la résiliation, les données sont supprimées dans les 90 jours (ou immédiatement sur demande), après une période permettant l'export.
7. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un service ininterrompu (maintenance, incident, force majeure). Les incidents sont traités en priorité et le support est joignable à contact@katibia.com.
8. Responsabilité
La responsabilité de Katibia, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le cabinet au titre des 12 derniers mois. Katibia ne saurait être tenue responsable des décisions professionnelles prises par l'utilisateur sur la base des contenus générés.
9. Résiliation
Le cabinet peut résilier à tout moment depuis son espace, sans frais ni justification. Katibia peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes (fraude, tentative d'accès aux données d'autres cabinets, usage illicite).
10. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux d'Agadir, après recherche d'une solution amiable.