Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Katibia est conçu pour des professionnels soumis au secret professionnel. Cette politique décrit, sans jargon inutile, ce que nous collectons, pourquoi, où ça passe, et vos droits au titre de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Qui est responsable ?

Pour les données de compte et de facturation des cabinets, Katibia est responsable de traitement. Pour les données contenues dans les dossiers déposés par un cabinet (données de ses clients), le cabinet est responsable de traitement et Katibia agit comme sous-traitant : nous ne traitons ces données que sur instruction du cabinet, pour fournir le service.

2. Données traitées

Compte : nom du cabinet, nom de l'avocat, e-mail, téléphone, ville, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
Dossiers : documents déposés (jugements, actes, pièces), contacts clients, échéances, notes — uniquement ceux que le cabinet choisit de déposer.
Techniques : journaux de connexion et d'usage (horodatage, action), consommation IA par cabinet.

3. Où passent les données ? Le point important.

Avant tout passage par un modèle d'intelligence artificielle, les données sensibles (noms, coordonnées, références nominatives) sont pseudonymisées : elles sont remplacées par des alias. La table de correspondance reste sur notre infrastructure, isolée par cabinet, et n'est jamais transmise aux fournisseurs d'IA.

Nous parlons de pseudonymisation et non d'« anonymisation » : le cabinet peut restaurer les vrais noms dans son espace ; les fournisseurs d'IA, eux, ne les voient pas.

Les appels aux modèles d'IA transitent par OpenRouter vers des fournisseurs configurés pour ne pas conserver ni utiliser les données à des fins d'entraînement (politique « zero data retention » lorsque disponible). Les documents et la base de données restent sur notre infrastructure ; ils ne sont pas envoyés aux fournisseurs d'IA — seuls des extraits pseudonymisés nécessaires à la requête le sont.

4. Finalités

Fournir le service (gestion de dossiers, OCR, recherche juridique, rédaction assistée).
Sécuriser la plateforme (journaux, limitation de débit, quotas).
Facturer et communiquer avec le cabinet.

Nous n'utilisons jamais les données des cabinets pour entraîner des modèles, ni à des fins publicitaires, ni pour les céder à des tiers.

5. Durées de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement + 12 mois.
Dossiers et documents : tant que le cabinet est client ; supprimés sur demande ou dans les 90 jours suivant la résiliation.
Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits (loi 09-08)

Chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Le cabinet peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données depuis son espace et demander leur suppression définitive à contact@katibia.com (traitement sous 30 jours). La déclaration des traitements auprès de la CNDP est en cours ; cette page sera mise à jour avec les récépissés.

7. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS), isolation stricte des données par cabinet (testée automatiquement à chaque mise à jour), authentification à deux facteurs disponible, sauvegardes régulières, secrets applicatifs chiffrés. Détail sur la page Sécurité & conformité.

8. Sous-traitants

Hostinger — hébergement de l'infrastructure.
OpenRouter — passerelle vers les modèles d'IA (extraits pseudonymisés uniquement).

Toute évolution de cette liste sera reflétée sur cette page.